Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch

ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale, elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

[138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1^er avril 1791, de la section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans Lacroix, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal du 6 juin suivant (voyez ibid., 495). Lacroix a oublié de signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.

[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance du Corps municipal, du 15 février, dans Lacroix, 2^e série, II, 601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. Lacroix, ibid., pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil général du 23 juin 1791, Lacroix, V, 100).

[140] Il faut sans doute lire Renard, car il s'agit probablement du même individu que ci-dessus, page 24.

[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.

DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

       Table des matières

      Assemblée générale de la section des Postes

       du samedi seize avril, mil sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne.

      La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

      D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et délibérations des autres sections.

      M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

      La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres, l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit plan, il en sera joint un du Département de Paris.

      2^o Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M. le commissaire du Département.

      3^o Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination proposée.

      4^o Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

      5^o Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (sic) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.

      Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal.

Deslauriers.

      NOTES:

[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a déjà été édité par Lacroix, 2^e série, III, 628, qui ajoute, entre parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des quatre commissaires...».

[143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.

[144] Lacroix, III, 628: