Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch

d'individus, déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer les prisonniers (Moniteur des 1^er et 2 mars 1791, réimp. t. VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des événements de Vincennes (voyez Lacroix, 2^e série, II, 765-767), se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint lui faire le commandant général sur les faits de la journée. La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception du susdit détachement (Lacroix, II, 770-771). Santerre, ainsi dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant général, du 1^er mars (Lacroix, II, 792), par un nouvel arrêté du Corps municipal du 2 mars (Lacroix, III, 11), par un écrit de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (ibid., 793), par les différents journaux royalistes et par une lettre qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant les autres bataillons de sa division (Lacroix, III, 59), Santerre répondit par un Rapport public sur l'affaire de Vincennes (Lacroix, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur officieux, Buirette-Verrières, rédigea un Plaidoyer pour le sieur Santerre (Lacroix, III, 58 et 62-69).

      Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux, le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être occupé de cette affaire, le 2 mars (Lacroix, III, 9-11) et, à deux reprises différentes, le 17 mars (Lacroix, III, 187 et 189), le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté: pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division institué, dès le 6 mars, par la VI^e division pour enquêter sur les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de la division, voy. Lacroix, III, 253-255), le Corps municipal décidait que le commandant général de la garde nationale ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne pour prendre connaissance de tous les faits contraires au bon ordre et aux règles du service militaire seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour, sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue d'un conseil de guerre.» (Lacroix, III, 199).—Le 23 mars, La Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance de l'armée parisienne (ibid., 248-249). Mais alors différentes sections de Paris intervinrent contre ce projet de création d'un Comité de surveillance de toute l'armée, organe non prévu au règlement de la garde nationale (voyez Lacroix, III, 254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de Lacroix, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans Lacroix, III, 456-457). Le 1^er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte (reproduit par Lacroix, III, 467-469). Le 2 avril, d'après le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. II, p. 303), la section du Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, Lacroix, III, 452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après la séance des Jacobins du 8 avril, Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations (Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées, le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser au Département (Lacroix, III, 452). Le lendemain, 6 avril, le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne, décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département, un exposé de la question (Lacroix, III, 461), décision qui fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du Département (Lacroix, III, 566). Le même jour, 14 avril, la section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans Lacroix, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la section, ibid., 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette affaire (voyez Lacroix, III, 471). En dépit de l'opposition que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision, qui est certainement antérieure au 11 juin (Lacroix, III, 259).

[127] Lacroix, III, 469: «... des bataillons...».

[128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars 1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb⁴⁰ 516 (Tourneux, n^o 8963). Ce texte a été réimprimé par M. Aulard, La Société des Jacobins, t. II, pp. 213-215.

[129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de même un Vanier, des fermes, à la page 42.

[130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un mois environ auparavant, le 2 mars 1791.

NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

       Table des matières

      Assemblée générale de la section des Postes

       du jeudi quatorze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

      La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

      Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa sanction.

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour, et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction ecclésiastique publique[132].

      Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire