Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch

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Название Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes
Автор произведения F. Braesch
Жанр Документальная литература
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Издательство Документальная литература
Год выпуска 0
isbn 4064066074586



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aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1o d'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des Théatins[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et arrêtés y joints; 2o des délibérations du Corps municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (sic) à ladite dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

      Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

      Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. Mareschal. Sauvage.

      NOTES:

      L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:

      1o D'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris, etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;

      2o Des délibérations du Corps municipal des 18 avril et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

      La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la prochaine Assemblée.

Signé: Mareschal, président.
Sauvage, secrétaire.

      Note de Lacroix: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D 1001), reproduite par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des Sections de Paris (no 7, non daté).»

       Table des matières

      Assemblée générale de la section des Postes

       du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

      La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

      Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

      1o D'une délibération