Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch

absolue ainsi qu'il avait été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante. Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain vingt-sept du présent mois.

      Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. Mareschal.

Deslauriers.

      NOTES:

[161] Sauvage, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture, peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay (Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.

[162] Administrateur au département des subsistances de la Municipalité.

[163] Alavoine Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la Tonnellerie, 12, électeur de la section.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

       Table des matières

      Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache

       le mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

      La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du procès-verbal de cette séance.

Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été procédé à un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.

      Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf, dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, n^o 254, ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la 4^e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (sic) plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté M. Pierre Régnard (sic)[166], commissaire de la section des Postes, et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, n^o 246, qui a bien voulu se porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.

      M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution de cette œuvre de charité et a arrêté: 1^o que la copie du compte resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2^o que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à l'instant exécuté); 3^o enfin que les cent vingt-six livres neuf sols neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient versées à la caisse des pauvres de la section.

Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances étrangères[167].

      Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal.

Sauvage.

      NOTES:

[164] Gabriel-Nicolas-Antoine Vanier, directeur aux fermes, rue Plâtrière, n^o 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires de la section des Postes donnée par l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791. Il fit partie de l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792. (Charavay, Assemblée électorale..., p. 16); Charavay l'appelle par erreur Varnier, sans doute par confusion avec le receveur général des finances de ce nom qui fut traduit devant la Haute-Cour nationale à la fin de 1791.

[165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)

[166] Renard (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé Camus ou Le Camus au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p. 24 et n. 121.)

[167] Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant près les cours, datée du 23 avril 1791, première partie d'un imprimé de 7 p. in-4^o (Bib. nat., Le²⁹ 1450). C'est la lettre par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son acceptation de la Constitution. On la trouvera au Moniteur du 25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23 avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

       Table des matières

      Assemblée générale de la section des Postes

       du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

      La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme