Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch

l'élection des cinq derniers notables adjoints de la section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une Assemblée qui sera convoquée ad hoc.

      Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal.

Deslauriers.

      NOTES:

[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1^er avril, il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées primaires, c'est-à-dire électorales, les 28 et 30 mars. Ces séances ne figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce dernier registre commence en effet seulement à la date du 13 novembre 1791.

[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789, l'instruction des affaires criminelles était confiée à des notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte de l'arrêté dans Lacroix, 2^e série, III, 220-221). Le 22 mars, le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal (Lacroix, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (ibid., 250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante membres.

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

       Table des matières

      Assemblée générale de la section des Postes

       du mercredi six avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M. Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme commissaire de la section.

      L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.

      Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal.

Deslauriers.

      NOTES:

[120] La liste des Commissaires donnée dans l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, l'appelle Camus.—Camus, ou Le Camus Nicolas, ancien négociant, rue des Prouvaires, n^o 32.

[121] Renard, ne figure pas sur la liste de l'Almanach du département de Paris, qui ne donne pas les noms des commissaires suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait, à cette section, un Renard Pierre, cotonnier, qui fut électeur en 1792 (Charavay, Assemblée électorale, t. III, p. 21). C'est sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à une séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).

HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

       Table des matières

      Assemblée générale de la section des Postes

       du mardi douze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

      La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

      Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (sic) par l'Assemblée être citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.

Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui les maintînt dans la (sic) pénible, mais honorable exercice de leurs fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a décidé de passer à l'ordre du jour.

      Il a été ensuite fait