Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch

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Название Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes
Автор произведения F. Braesch
Жанр Документальная литература
Серия
Издательство Документальная литература
Год выпуска 0
isbn 4064066074586



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duquel il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin, et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.

      L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la surveillance de MM. les administrateurs du Département.

      L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

      Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque hostile, et par la voie des armes.

      L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet effet.

      L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a adhéré à son contenu.

      Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. Deslauriers.

      NOTES: