Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes. F. Braesch

du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de légion nationale parisienne, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].

J. Mareschal.

Cerfvol, président.

      NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée tout au long par Lacroix, II, 202-210. Des textes donnés par Lacroix il résulte qu'à la suite des réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, précisément le représentant de la section des Postes, le sieur Desvieux, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans Lacroix, II, 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations que celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la Municipalité de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de Paris.

[82] Marc-Louis Desvieux, 105, rue Montorgueil, avocat, devait être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il était né à Aix en Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par Lacroix, 2^e série, II, 208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] Lacroix: «... prévenu d'être...».

[87] Lacroix: «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».

[88] Lacroix: «... a approuvé...».

[89] Lacroix: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] Lacroix ajoute au texte: «Signé: Cerfvol, président; J. Mareschal, secrétaire.»—Voici, d'après les Actes de la Commune, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» (Lacroix, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce qui leur fut promis par le maire (Lacroix, II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17 février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago (voyez Lacroix, II, 437 et suiv.).

[91] Laurent Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. Lacroix, II, 91-93). Il prêta serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (ibid., 157).—Le bureau de paix du II^e arrondissement devait tenir ses séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires (ibid., 514).

[93] Viriot, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, électeur de la section des Postes (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux exemplaires (voy. Tuetey, t. II, n^o 1315, et t. III, n^o 3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par Lacroix, 2^e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans Lacroix, 2^e série, II, 211-212 (d'après l'Ami du peuple du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans